CONDIZIONI GENERALI DI VENTE
En vigueur au 29/07/2021
ARTICOLO 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restrizione ni riserva
tout achat des services de suivants :
ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL DE SIGNAUX
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le
sito https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Le caratteristiche principali dei servizi sono presenti sul sito internet https://www.gtb-
ginevtradingbusiness.com/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat
d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV è accessibile in tutto il momento sul sito https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
et prevaudront sur toute autre document.
Il cliente dichiara di volersi confrontare con i presenti CGV e di aver accettato in cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
costituente la preuve de l'ensemble des transaction conclude avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
GTB SWISS, SARL
Capitale sociale de 21000 chf
Immatriculé au RCS de GENEVE, sotto il numero CHE-421.723.402
ROUTE DU NANT d'AVRIL 150 MEYRIN 1217
mail: info@gtb-genevatradingbusiness.com
telefono : +41(0)225921616
Des droits de douane ou autres tasse locali ou droits d'importation ou tasse d'état sono suscettibili
d'être esigibles. Il servizio è alla carica e il relè è responsabile della responsabilità del cliente.
ARTICOLO 2 - Premio
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.gtb-
ginevradingbusiness.com/
, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en CHF, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
sito https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve
le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client corrispondono au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
comandamenti.
ARTICOLO 3 – Comandi
Il appartient au Client de sélectionner sul sito https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/
les Services qu'il désire commander, selon les modes suivantes :
le client choisit son abonnement mensuel ou annuel, fait le paiement et la commande est confirmée
di suite.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. L'apparente al cliente
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/constitue la
formazione di un contratto concluso a distanza tra il cliente e il prestatario.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler o rifiutare toute commande d'un Client avec lequel il
esistere un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La passation d'une commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ implique la
conclusione d'un contrat d'une durée minimo de 1 mois ferme. Riguarda le abonnements
rinnovabile soit mensuel ou annuel le client devra nous avertir de la possibilité de résilier le contrat
5 jours avant la fin de cette période renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
Per i contratti di prestazione di servizi conclus pour une durée déterminée avec une clause de
reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informa le consommateur par écrit, par
lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le
terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le
contrat qu'il a conclu avec une clausola de reconduction tacite. Cette informazioni, consegna dans des
termes clairs et comprensibili, menzione, dans un encadré apparent, la date limite de non-
riconduzione.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinea,
le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date
de riconduzione.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée
indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des
sommes corrispondente, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Le disposizioni del presente articolo
s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certi contrats à des règles
particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
L'articolo L215-2 du Code de la consommation esclude l'application de l'art L215-1 aux exploitants des
services d'eau potable et d'assainissement, à l'inverse l'article L215-3 du Code de la consommation, dispose que ces règles sont applicabilis aux contrats conclus entre des professionnels et des non-
professionisti.
L'articolo L241-3 du sanzionine le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les
condizioni precedenti all'articolo L 215-1 del codice della consumazione.
ARTICOLO 4 - Condizioni di pagamento
Il prezzo è pagato per voie de paiement sécurisé, selon les modes suivantes :
- pagamento alla carta bancaria
Il prezzo è dovuto per il cliente, in tutto il giorno del passaggio del comando.
Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le
prestataire de paiement agréé intervenant pour les transaction bancaires réalisées sur le site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés come définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues, par le prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalità dans les condition ci-dessus indiquées.
ARTICOLO 5 - Fourniture des Prestations
I servizi comandati dal cliente si riferiscono alle modalità successive:
6 choix d'abonnement en mensuel ou annuel : CRYPTOVIP, ACTIONVIP, FOREXVIP,
COMMODITIESVIP, INDEXVIP..
Les dits Services seront fournis dans un délai maxi IMMEDIAT à compter de la validation
Definitive de la commande du Client, dans les condition prévues aux présentes CGV à l'adresse
indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ .
Le prestazioni si impegnano a fare ses meilleurs sforzi per quattro servizi comandati par le
Cliente, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8H après la date indicative de
fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services
pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les condition prévues aux articoli L 216-2, L
216-3 et L241-4 del Codice della consumazione. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute indennisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les condition de fourniture des Services,
dûment Acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation
specifica complementare ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Servizi, ceux-ci seront réputés conformis à la commande, en quantité et qualité.
Il cliente dispone di un délai de 8h à compter de la fourniture des Services pour émettre des
reclamations par toutes reclamations devront être effectués par mail à : info@gtb-
genevatradingbusiness.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement Acceptée en cas de non rispetto de ces formalités et
délais per il cliente.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le
défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICOLO 6 - Diritto di recesso
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient
passo del diritto di ritrattazione.
Le contrat est donc conclu de façon définitive de la passation de la commande par le Client selon les
modalità precise e presenti CGV.
ARTICOLO 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanzie
Le Prestataire garantit, conformément aux disposizioni legales et sans paiement complémentaire, le
Cliente, contrat tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception o de
realizzazione dei servizi comandati nelle condizioni e nella scelta delle modalità suivantes :
Disposizioni parenti aux garanties légales
Articolo L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
esistenti lors de la délivrance.
ARTICOLO 8 - Donne del personale
Il cliente è informato que la collecte de ses données à caractère personal est nécessaire à la vente
des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Cesti alla moda
il personale è stato selezionato per l'unicità dell'esecuzione del contratto di prestazione di servizi.
9.1 Collecte des données à caractère personale
Les données à caractère personale qui sont collectées sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/ sont les suivantes :
Comando delle prestazioni:
Lors de la commande de Prestations par il Client:
Noms, prénoms, indirizzo postale, numero di telefono e indirizzo e-mail.
Pagamento
Dans le cadre du paiement des Prestations propone sul sito https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/, celui-ci enregistre des données financières parenti au compte bancaire
o à la carte di credito del cliente/utilizzatore.
8.2 Destinataires des données à caractère personale
Les données à caractère personal sont réservées à l'usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Il responsabile del trattamento delle donne è la prestazione, ai sensi della loi Informatique et libertés
et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personale.
8.4 limit du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires o marketing.
8.5 Durée de Conservation des Données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps
della prescrizione della responsabilità civile contrattuale applicabile.
8.6 Sicurezza e riservatezza
Le Prestataire met en œuvre des mesures Organizationnelles, Techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour proteger les données personalles contre les altérations,
distruzioni e accessi non autorizzati. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement
Complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la trasmissione o du stockage
delle informazioni su Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicabile aux données à caractère personal, les Clients et
utilisateurs du site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante
:
EN SE CONNECTANT SUR SON COMPTE ET EN MODIFIANT LUI MÊME LES DONNÉES.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse elettronico indiqué à l'article 9.3 «
Responsabile del trattamento »
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personalles les concernant
en écrivant à l'adresse indiqué à l'articolo 9.3 «Responsable de traitement»
- Si les données à caractère personal détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent
Richiedi la mise à jour des informazioni sulle informazioni en écrivant à l'adresse indiqué à
l'articolo 9.3 «Responsable de traitement»
ARTICOLO 9 - Propriété intellectuelle
Il contenuto del sito https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ est la proprieté du Vendeur et de ses
partenaires et est protetto par les lois françaises et internazionali parenti à la proprieté intellectuelle.
Toute riproduzione totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est suscettibile de
constituer un délit de contrefaçon.
ARTICOLO 10 - Diritto applicabile - Langue
I presenti CGV e le operazioni qui en découlent sont régies et soumises au droit SUISSE.
I presenti CGV sono scritti in lingua francese. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.